Règlements

  • RLATC 
    Règlement d'application de la loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
  • Emoluments
    Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
  • Diagnostic amiante - directives > concerne tous les bâtiments construits avant 1991