Police des constructions

Information sur l'entrée en vigueur de la version révisée de la Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne-RSV 730.01) et de son règlement d'application au 01 juillet 2014.

Le plan de zone délimite la zone village et extension village, la zone faible densité, la zone horticole, et les zones affectées par un plan de quartier. Chaque zone a ses spécificités de construction (hauteur des bâtiments, limites de construction, coefficient d'utilisation, etc).

En matière de construction, notre territoire communal est réglementé en premier lieu par les plans de quartiers (uniquement pour les zones concernées), puis par le règlement communal sur les constructions qui comprend l'entier du territoire communal subordonné par les lois cantonales (Loi sur l'aménagement du territoire (LATC et RLATC), loi sur les routes, etc)

En fonction des travaux envisagés, il existe 4 types de demandes de permis / autorisation de construire (voir tous les détails sous Types d'enquêtes).


Mise à l'enquête et consultation :

Durant la mise à l'enquête, le plan de situation et les plans d'enquête sont affichés sur le panneau placé devant nos guichets et peuvent être consultés aux heures d'ouverture de nos bureaux. Notre Administration ne fournit aucune copie des documents ou plans affichés. La prise de photo des plans affichés est tolérée.   
Les remarques ou oppositions sont à formuler par écrit, en recommandé, et dûment motivées, auprès de notre Greffe municipal dans les délais de la mise à l'enquête, le cachet postal  faisant foi. Hors délais de la mise à l'enquête, celles-ci ne sont plus recevables. Les remarques et oppositions peuvent également être directement déposées au guichet du Greffe municipal.
 
Notre Greffe se tient à disposition pour toute question relative au règlement communal sur la police des constructions et/ou plans de quartier.
 

Liens utiles :

Centrale des autorisations : camac
www.geoplanet.vd.ch
 

Subventions et énergie

Nouveau programme de subventions dans le domaine de l'énergie et du bâtiment : informations