Préavis municipaux

 
2019
   
26-2019 Le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux ajout d'une annexe sur la défalcation d'épuration
   
25-2019 Locaux administratifs de Borex - demande de crédit de CHF 21'753.00 destiné à financer l'aménagement des locaux et l'achat de mobilier
   
2018
   
24-2018 Budget de fonctionnement 2019
   
23-2018 Arrêté d'imposition 2019 - annexe
   
22-2018 Exercice 2017 - Rapport de gestion et comptes
   
21-2018 Adoption d'un addendum (et mémento) au Règlement communal sur la protection, la plantation et l'émondage des arbres et des buissons
   
20-2018 Règlement du personnel communal
   
 
2017
19-2017 Budget de fonctionnement 2018
   
18-2017 Arrêté d'imposition 2018 - annexe
   
17-2017 Modification des articles 2 - 7 - 26 - 27 - 29 et 36 des statuts de l'Association intercommunale Asse et Boiron
   
16-2017 achat des parcelles n° 26 et n° 28 de Borex, propriétés de l'Hoirie Urfer (parcelle n° 26) et de MM. Pierre et Eric Corthésy (parcelle n° 28)
   
15-2017 exercice 2016 - rapport de gestion et comptes
   
14-2017 demande de crédit complémentaire de CHF 18'700.- destiné à financer le revêtement de la place de jeux "En Pétaney" et des aménagements complémentaires
   
13-2017 modification de cinq articles des statuts de l'Association Intercommunale Enfance et Ecole Asse et Boiron (AEE)
   
12-2017 aire de jeux et de loisirs du Pétaney - demande de crédit de CHF 45'000.- pour l'aménagement de 3 pistes de pétanque et mise en place des blocs erratiques sur la parcelle n° 001 de Borex
   
2016
11-2016 création d'une servitude de passage public à pied et pour tous véhicules sur la parcelle n° 30 de Borex depuis la route de Tranchepied
10-2016 budget de fonctionnement 2017
09-2016 fixation d'un plafond d'endettement pour la législature 2016-2021 et son annexe
08-2016 préavis reporté
07-2016 demande de crédit d'un montant CHF 196'000.- pour l'élaboration du dossier de révision du plan général d'affectation et de son règlement (PGA/RPGA) et son annexe
06-2016 arrêté d'imposition 2017
05-2016 l'acceptation de legs et de donations ainsi que de successions pour la législature 2016-2021
04-2016 l'autorisation d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2016-2021
03-2016 demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021
02-2016 la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales pour la législature 2016-2021
01-2016 demande d'autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, droits réels immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2016-2021
   
2016
54-2016 Adoption du projet d'aménagement de la route du Village et du début de la route de Signy. Servitudes de passage public à pied nécessaires à la réalisation du projet.
53-2016 Modification de l'article 25 alinéa3 des statuts de l'Association Intercommunale Asse et Boiron du 01 janvier 2008 : demande portant sur l'élévation du plafond d'endettement à CHF 40'000'000.-
52-2016 Exercice 2015 - rapport de gestion et comptes
51-2016 Adoption de la nouvelle version de la concession, adaptée suite aux modifications de la loi cantonale sur la distribution de l'eau (LDE) au nouveau règlement communal sur la distribution d'eau de la commune de Nyon (en attente d'être mis en ligne) - annexes
50-2016 Demande de crédit de Frs 213'800.- destiné à financer l'aménagement d'un trottoir le long de la route de Tranchepied entre le chemin du Jaillet et le chemin du Saugeau
49-2016 Demande de crédit de Frs 743'000.- destiné à financer le réaménagement de la Route du Village et du début de la route de Signy
48-2016 Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon - annexe 01 - annexe 02
47-2016 Demande de crédit d'un montant de Frs. 318'000.- destiné à financer la réfection de la route de Tranchepied entre le chemin du Saugeau et la limite communale avec Crassier
46-2016 Adoption du règlement communal sur le subventionnement des études musicales - annexe
45-2016 Demande de crédit pour un montant de Frs. 35'000.- destiné à l'acquisition d'une 1/2 part de la balayeuse de la Commune de Crassier
   
2015
44-2015 Dispositif d'investissement solidaire de la région nyoonnaise (DISREN) - annexe 01 - annexe 02 - annexe 03
43-2015 Budget de fonctionnement 2016
42-2015 Demande d'un crédit de Frs 35'650.- destiné au remplacement de la lame à neige communale
41-2015 Arrêté d'imposition 2016 - annexe
40-2015 Exercice 2014 - rapport de gestion et comptes
39-2015 Adoption du projet d'aménagement de la traversée du village route de Crassier
Réaménagement du carrefour route de Crassier - route de Tranchepied - chemin de la Carrière - Au Village
Servitude de passage public à pied pour le trottoir le long de la route de Crassier sur la parcelle no 02 de la Commune de Borex
38-2015 Demande de crédit de Frs 162'000.- destiné à l'équipement de la Salle communale polyvalente du Clos les Alisiers
37-2015 Modification du règlement du conseil communal
37-2015 Annexe
36-2015 Demande de crédit de Frs 1'370'520.- destiné à financer le réaménagement du carrefour au centre du village de Borex 
ainsi que la réfection et le réaménagement de la route de Crassier jusqu'au chemin de Pétaney
36-2015 Annexe 01 - annexe 02 - annexe 03

2014
35-2014 Motion - Modification de durée d'amortissement
35-2014 Demande de crédit de Frs 736'600.- destiné à financer la 2ème étape des aménagements routiers
liés au PPA "En Pétaney" et la création d'un parking
34-2014 Budget de fonctionnement 2015

33-2014

Aménagement d'une place de jeux au lieu-dit "En Pétaney" - 
demande de crédit de Frs 200'000.-- destiné à financer la construction d'une place de jeux publique
32-2014 Arrêté d'imposition 2015 et son annexe
31-2014 Convention de fusion entre les neuf communes de la région d'Asse et Boiron et son annexe
30-2014 Exercice 2013 - rapport de gestion et comptes
29-2014 Demande de crédit de Frs 213'840.- destiné à financer la réfection du Chemin de la Carrière avec
la route cantonale RC11-B-P et le Chemin des Vuattes (crédit de fonctionnement)

 

2013
28-2013 Budget de fonctionnement 2014
Vote d'intention étude rapprochement des communes Asse et Boiron
27-2013 Finance d'équipement d'une sous-station électrique
Demande d'un crédit de Frs 23'760.- destiné à cofinancer l'installation d'une sous-station électrique
 au lieu-dit "Pétaney"
26-2013 Arrêté d'imposition 2014 - Annexe
25-2013 Réfection de l'éclairage public et de la chaussée secteur La Bavand (préavis de fonctionnement)
24-2013 Adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours
Adoption des statuts de l'association intercommunale SDIS - Nyon-Dôle - Annexe
23-2013 Exercice 2012 - rapport de gestion et comptes
22-2013 Programme des investissements régionaux

 

2012
21-2012 Budget de fonctionnement 2013
20-2012 Demande de crédit pour l'élaboration des concepts d'aménagement au Village de Borex et des avant-projets 
d'aménagements de la Route de Crassier et du Centre du Village
19-2012 Relatif à l'adoption du règlement sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
Annexes : Règlement communal sur la gestion des déchets Directive sur la collecte des déchets urbains
(à titre indicatif)
18-2012 Arrêté d'imposition 2013
17-2012 Assainissement du réseau EC/EU "En Pétaney"
Demande d'un crédit de Frs 382'000.- destiné à financier l'extension du réseau d'assainissement au PPA "En Pétaney"
16-2012 Exercice 2011 - rapport de gestion et comptes
15-2012 Parking communal - demande de crédit de Frs 525'000.- destiné à financer la 1ère étape des aménagements routiers liés au PPA "En Pétaney" et la création d'un parking
14-2012 Demande d'approbation de la modification des statuts de l'Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC)
13-2012 Demande de crédit d'investissement pour la réalisation d'un processus de rapprochement / fusion des neuf Communes Asse et Boiron
12-2012

Modifications du plan général d'affectation (PGA) et du règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
(RPGA) secteur Tranchepied

 

2011
11-2011 Fixation des plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016
10-2011 Adoption du "Plan Directeur régional du District de Nyon (PDRN) - volet stratégique
09-2011 Budget de fonctionnement 2012
08-2011 Arrêté d'imposition 2012 - Annexe
07-2011
Valorisation du Pétaney - démolition des bâtiments sis sur les parcelles no 1, 2 et 399 au lieu-dit Pétaney
06-2011 Concernant la modification des statuts de l'association intercommunale pour la construction et l'exploitation d'un hangar
régional à plaquettes sis à Trélex, dit ACP, au lieu-dit "Mollard Parelliet/Main de Gingins"
05-2011
Règlement du Conseil communal de Borex - modification des articles 38 et 39
04-2011
Demande d'autorisation générale de statuer n'excédant pas Frs 20'000.- par poste de budget pour la législature 2011-2016
03-2011
Demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016
02-2011
Demande d'autorisation générale pour l'acquisition de participations dans des Sociétés commerciales pour la 
législature 2011-2016
01-2011 Demande d'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers
pour la législature 2011-2016